CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Applicables à partir du 01/01/2015)

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule auront la signification suivante :

  • « BWT » ou « Prestataire » : désigne la société BWT, société par actions simplifiée au capital social de 7.500 €, dont le siège est situé 16 Place Meignan – 33530 BASSENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro d’identification unique 839 994 779 (SIRET n°839 994 779 00024 ; TVA FR09839994779), joignable par téléphone au 05.64.10.10.04 ou par courriel à l’adresse suivante contact@bordeauxwinetrails.com.
  • « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente.
  • « Client(s) » : désigne tout Consommateur ou Non-professionnel ayant conclu une vente à distance avec BWT.
  • « Contrat » : désigne l’ensemble formé par les CPV et les présentes CGV.
  • « Consommateur(s) » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « CPV » : désigne les conditions particulières de vente.
  • « Non-professionnel(s) » : désigne toute personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles.
  • « Participant(s) » : désigne toute personne qui participe aux Services fournis par BWT.
  • « Professionnel(s) » : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
  • « Service(s) » : désigne l’ensemble des prestations de services proposées et fournies par BWT.
  • « Site internet » : désigne www.bordeauxwinetrails.com.

Article 2. Champ d’application : Consommateurs et Non-professionnels

La passation d’une commande pour l’un des Services proposés par BWT implique l’acceptation préalable des CGV et le cas échéant des CPV.

Les présentes CGV sont applicables, sans restriction ni réserve, aux ventes à distance conclues entre BWT et un Consommateur ou un Non-professionnel. Conformément à la règlementation en vigueur, BWT se réserve le droit de déroger à certaines clauses, en fonction des négociations menées avec les Clients par l’établissement de CPV.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux Professionnels ou à la conclusion de ventes au moyen d’autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site internet de BWT et communiquées à tous les Clients et Participants préalablement à la passation de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande ainsi qu’avoir transmis les présentes CGV aux Participants pour le compte desquels il contracte et reconnait que la validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV par lui et par les Participants pour lesquels il contracte et pour lesquels il se porte fort.

La version applicable des CGV est celle en vigueur sur le site internet de BWT à la date de passation de la commande. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BWT, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Les présentes CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (prospectus, documents commerciaux etc.).

Pour toute information complémentaire, le Client ou le Participant peut contacter le service relation client de BWT par courriel à l’adresse suivante : www.bordeauxwinetrails.com et/ou par téléphone au 05.64.10.10.04 (coût normal d’une communication).

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Services proposés par BWT.

 

Article 3. Services

 

3.1. Description des Services

 

Les Services, et leurs principales caractéristiques, proposés à la vente par BWT sont ceux qui figurent sur le Site internet de BWT, au jour de la consultation du Site internet par le Client. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande en se reportant au descriptif de chaque Service.

BWT s’engage à exécuter les Services commandés sur Internet au jour prévu et dans les conditions prévues par l’offre commerciale agréée par le Client.

 

3.2. Modifications des Services

Toute demande de modification des Services par rapport à la commande passée doit être adressée par écrit à BWT, 16 Place Meignan – 33530 BASSENS.

Compte tenu de la nature des visites proposées, des changements de programme des Services proposés (itinéraire, véhicule etc.) peuvent survenir. Les Participants ne peuvent en aucun cas prétendre à remboursement ou indemnité en cas de changement non substantiel.

Article 4. Commandes de Services par devis (Tours privés et séjours)

 

4.1. Communication des CGV

Après avoir passé commande de certains Services auprès de BWT, le Prestataire adresse un devis au Client mentionnant notamment la description détaillée des Services commandés, le prix de ces Services et les modalités de paiement.

Les présentes CGV sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa commande.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes CGV, les dispositions du devis sont seules applicables.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix des services commandés est dû au moment de l’acceptation du prix. Un acompte de 50 % du prix peut être demandé si le montant est supérieur à 2500 EUR ou si la taille du groupe dépasse les 8 personnes.. Le solde du prix des Services commandés doit être payé 15 jours avant la date de la fourniture de la prestation de Services. Aucun paiement sur place n’est accepté.

Toute commande passée à moins de 15 jours de la date de la fourniture de la prestation de Services devra faire l’objet d’un paiement intégral au moment de l’acceptation du devis.

Les commandes établies sur devis sont payables par carte bancaire ou virement bancaire.

4.3. Acceptation du devis et validation de la commande

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La commande du Client est définitivement enregistrée par BWT lors de la réception d’un email de confirmation par le Client,  et accompagné du paiement de l’acompte ou du prix intégral prévu.

Puis, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’acompte ou du prix intégral prévu par le service bancaire.

 

Article 5. Commandes de Services sur le Site internet (tours et ateliers groupés)

5.1. Communication des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site internet de BWT.

5.2. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande sur le Site internet. Aucun paiement sur place n’est accepté.

Les commandes effectuées sur le Site internet sont payables uniquement par carte bancaire. Le Site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne cryptant la transmission des données bancaires.

5.3. Acceptation du devis et validation de la commande

 

Après avoir passé commande de certains Services via le Site internet de BWT, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La commande du Client est définitivement enregistrée par BWT lorsque le Client a accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et a validé sa commande.

Puis, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, adressée par courrier électronique, et après confirmation du règlement du prix intégral par le service bancaire.

Article 6. Refus de commandes et annulation de Services

 

Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@bordeauxwinetrails.com.

Dans le cas d’une annulation partielle, la règle du prorata sera appliquée aux conditions d’annulation ci-dessous.

6.1. Refus de commandes

BWT se réserve le droit de refuser une commande qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de paiement, ses quantités ou des informations transmises à BWT.

6.2. Annulation par le Client (tours privés et séjours)

En cas d’annulation de la commande par le Client établie sur la base d’un devis après son acceptation par BWT :

  • Plus de 30 jours avant la date prévue pour la fourniture des Services, l’acompte ou le prix intégral qui a été versé sera intégralement remboursé au Client moyennant des frais de 30 € par Participant à titre indemnitaire et moyennant le paiement d’éventuelles commissions ou frais bancaires si applicables.
  • Entre 30 et 8 jours avant la date prévue pour la fourniture des Services, le prix sera partiellement remboursé à hauteur de 80% du montant total des Services et de plein droit acquis à BWT à hauteur de 20 % du montant total des Services à titre indemnitaire.
  • Entre 7 et 3 jours avant la date prévue pour la fourniture des Services, le prix sera partiellement remboursé à hauteur 50 % du montant total des Services et de plein droit acquis à BWT à hauteur de 50 % du montant total des Services à titre indemnitaire.
  • Moins de 3 jours avant la date prévue pour la fourniture des Services, le prix total des Services sera de plein droit acquis à BWT et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

En cas d’annulation par le Client de la commande passée sur le Site Internet après son acceptation par BWT : (tours et ateliers groupés)

  • Plus de 24 heures avant la date prévue pour la fourniture des Services, le prix sera intégralement remboursé au Client, sans frais.
  • Moins de 24 heures avant la date prévue pour la fourniture des Services, le prix sera de plein droit acquis à BWT et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

En cas de non présentation du Participant à la date prévue pour la fourniture des Services, pour quelque raison que ce soit hormis cas de force majeure, le prix total des Services sera de plein droit acquis à BWT et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Des frais bancaires peuvent s’appliquer si le remboursement est effectué sur un compte bancaire hors de l’Union européenne par virement.

 

6.3. Annulation par BWT

BWT se réserve le droit d’annuler la prestation de Services réservée 48 heures à l’avance si :

  • La sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite ;
  • Les conditions météorologiques ne permettent pas la fourniture des Services dans des conditions adaptées.

Dans ces cas, BWT s’engage à rembourser aux Clients l’intégralité des sommes versées.

En cas d’interruption de la prestation de Services après qu’elle ait débutée, BWT s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, à proportion de la partie exécutée de la prestation.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation.

BWT se réserve le droit d’interdire l’accès à la prestation de Services réservée à tout Participant qui serait manifestement en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, ou dont le comportement serait manifestement violent et attenterait à la sécurité des autres Participants, sans que ce Participant puisse prétendre à un quelconque remboursement des Services commandés.

BWT se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur ou guide s’aperçoit qu’un Client commet une infraction rendant nécessaire l’arrêt de la prestation, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des Clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, mais aussi si les Clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

 

Article 7. Prix

 

Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent TTC.

BWT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur figurant sur le Site internet www.bordeauxwinetrails.com ou sur le devis adressé au Client, au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

Le prix comprend toutes les prestations incluses aux programmes détaillées dans le descriptif des Services. De façon générale sont exclues toutes les dépenses à caractère personnel notamment les achats personnels sur place tels que les achats de vins (sauf mention contraire dans le programme).

Les promotions tarifaires communiquées dans la presse, proposées par courriel aux Clients inscrits à la newsletter ou publiées par les différents partenaires, valables sur une période indiquée, peuvent ne pas être appliquées pour les commandes passées sur le Site internet, sauf mention contraire.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par BWT est le prix définitif.

Une facture est établie par BWT et remise au Client.

Article 8. Modalités de paiement

8.1. Paiements

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

8.2. Moyens de paiement sécurisés

Les Services sont payables par :

  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) : aucune information bancaire concernant les Clients ne transite via le site BWT.
  • Virement bancaire (tous les frais de change et frais bancaires sont à la charge du Client) sur le compte suivant :
    • Compte : BWT SAS
    • Banque : CMSO
    • Agence : Barrière Médoc – Boulevard du président Wilson – 33000 Bordeaux – France
    • IBAN : FR76 1558 9335 5507 5060
    • BIC : CMBRFR2BARK

8.3. Retard ou défaut de paiement

 

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard seront de plein droit appliquées et calculées sur le montant TTC de la somme restant due depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux de 10 %, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.

BWT se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

BWT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

BWT se réserve le droit de refuser une commande qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de paiement, ses quantités, des informations transmises à BWT.

 

Article 9. Conditions suspensives

Dans le cas où le Client réserve un circuit dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de Participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que ce nombre minimal de Participants soit atteint. En conséquence, si BWT informe le Client que ce nombre minimum n’est pas atteint, BWT sera réputé n’avoir jamais contracté avec le Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées en totalité.

Article 10. Mineurs

Les mineurs de plus de 12 ans ne sont acceptés qu’en présence d’un adulte responsable.

Article 11. Assurances

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.

BWT recommande néanmoins de souscrire au moment de votre commande une assurance auprès de votre compagnie d’assurance, couvrant les risques :

  • d’annulation ;
  • d’assistance rapatriement et de vol ;
  • de perte ou destruction de bagages ;
  • d’assistance juridique ;
  • d’accident corporel et rapatriement ;
  • d’événement imprévu tel qu’un risque météorologique, une attaque terroriste, une épidémie ou une pandémie ;
  • liés à la pratique du vélo et couvrant la responsabilité civile de chaque participant.

 

Article 12. Droit de rétractation

 

Aux termes de l’article L 221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; ».

Compte tenu de la nature des services fournis, en application de l’article L 221-28, 12° rappelé ci-avant, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Article 13. Responsabilité

13.1. Responsabilité de BWT

 

BWT ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc…) telle que définie à l’article 1218 du Code civil et en cas de faute du Client.

BWT SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : travaux, embouteillages…

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), BWT s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

Le Site internet de BWT peut inclure des liens vers des sites web ou autres sources internet. BWT, n’ayant pas la maîtrise de ces sites et de ces sources externes, ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, BWT ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs à, ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

13.2. Responsabilité individuelle des Participants

 

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée s’il apparaît des différences non substantielles entre la présentation des Services sur le site internet (photos, descriptifs) et le Service offert au Client. 

Tous les tours partent précisément à l’heure de départ prévue. Le Participant doit arriver au moins 10 minutes avant l’heure de départ prévue pour éviter de manquer son tour.

Il appartient à chaque Participant d’adapter sa consommation d’alcool en fonction de ses caractéristiques physiologiques, et éventuellement des affections dont il peut être atteint ou des traitements médicaux auxquels il est soumis.

BWT rappelle que la consommation d’alcool est fortement déconseillée aux femmes enceintes et que de manière générale, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération. La responsabilité des chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le Client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au Code de la route.

 

Article 14. Règles de bienséance et de sécurité

Le véhicule et le chauffeur sont munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service.

Le port de la ceinture est obligatoire à l’avant comme à l’arrière.

Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.

 

Article 15. Réclamations

Toute éventuelle réclamation doit être formulée par le Client ou le Participant auprès de BWT :

  • Par courrier recommandé avec avis de réception adressé à BWT, 16 place Meignan – 33530 BASSENS ;
  • Par courriel en remplissant le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@bordeauxwinetrails.com.

 

Article 16. Vélos

En cas de prêt de vélo les règles suivantes sont applicables :

Le Client doit vérifier le matériel à réception et signaler immédiatement à BWT toute problématique visible.

Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué.

Quelque soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attaché à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.

En cas de défaillance technique du vélo au cour du contrat, l’utilisateur ne peut engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer BWT et d’y rapporter le vélo loué si possible.

En cas de vol, le Client doit justifier auprès de BWT, dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectué dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou de gendarmerie.

Le matériel loué reste la propriété exclusive de BWT pendant toute la durée du prêt. Le Client ne peut les sous louer à un tiers.

Le Client s’engage à être apte à faire du vélo sur la voie publique de manière à ne pas constituer un danger pour moi-même et pour autrui, à rouler en respectant le code la route et ne pas gêner la circulation. Le port du casque lors des tours guidés à vélo est  n’est pas obligatoire mais vous vous sera proposé par le guide.

Si pour une quelconque raison le casque n’est pas porté, BWT se dégage de toute responsabilité en cas d’accident.

 

Le Client s’engage également à respecter les règles de sécurité établies par l’organisateur.

Il renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de la société BWT en cas de non-respect de ces règles de sécurité. Ceci concerne en particulier les cas d’accidents, blessures et dégâts occasionnés sur les vélos électriques se produisant lors de sa participation à cette journée. Le client déclare n’avoir aucune inaptitude, incapacité ou contre-indication physique à la pratique sportive du vélo.

Le Client est informé qu’il lui appartient de souscrire personnellement une assurance responsabilité civile couvrant l’usage dudit vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.

La responsabilité de BWT ne pourra pas être recherchée en cas de défaut d’une telle assurance. Le Client s’engage à restituer le vélo en bon état de fonctionnement. Il est responsable en cas de dégradation volontaire sur le vélo qu’il pourrait occasionner. Il engage personnellement sa responsabilité pour les dommages et casses subis par les biens prêtés.

Les dommages subis par les biens prêtés seront facturés au participant selon le tarif en vigueur au moment de rendre le vélo (tarifs consultables dans nos véhicules).

Article 17. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site internet de BWT est sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce Site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 18. Droit à l’image

 

BWT informe les Clients et les Participants que des photos peuvent être prisent durant les prestations de Services tarifées.

 

En acceptant les présentes CGV, les Clients et les Participants consentent expressément à être photographiés par l’opérateur, dans le cadre de la réalisation des prestations de Services fournies par BWT, et autorisent BWT à reproduire et à diffuser, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, les photographies les représentant ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, sous toute forme et sur tous supports y compris dans le cadre d’exploitations commerciales. Plus précisément, ces photos seront exploitées par BWT à des fins promotionnelles, au même titre que les retours écrits des Clients et Participants suite à une prestation effectuée avec BWT, en étant publiées sur le Site internet et les réseaux sociaux (facebook, instagram).

Cette autorisation de l’utilisation des images des Clients et Participants à une validité de 2 ans à compter de l’acceptation des présentes CGV et est consentie à titre gracieux.

Toute personne peut s’opposer à l’utilisation de son image et à la cessation de l’utilisation de son image en le notifiant à BWT.

Article 19. Traitement des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de BWT chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société BWT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16 Place Meignan – 33530 BASSENS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de de Bordeaux sous le numéro 839 994 779.

Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation …) par BWT, pour être informé sur vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dans nos mentions légales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courriel ou par courrier à l’adresse contact@bordeauxwinetrails.com ou BWT, 16 Place Meignan – 33530 BASSENS, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de contact@bordeauxwinetrails.com ou par courrier à BWT, 16 Place Meignan – 33530 BASSENS, ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

 

Article 20. Autonomie des clauses et divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.

En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

Article 21. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 22. Litiges

Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par BWT, le Client est invité à écrire à BWT pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est informé de sa possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est rappelé qu’aux termes des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit (ceci n’est pas une obligation) de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur de la consommation désigné par la société BWT est : CM2C, 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS, site internet :

Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 23. Opposition au démarchage téléphonique

Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par tout professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.